Calculer la part réservataire allemande — quel est le montant réel ?

Calcul de la part réservataire allemande (Pflichtteil) selon les §§ 2303 ss. BGB en quatre étapes : descendants, conjoint et — uniquement en l'absence de descendants — parents ont droit. La part successorale légale est divisée par deux ; le régime matrimonial (§ 1371 BGB, participation aux acquêts) déplace les quotes-parts. La valeur de la succession au moment du décès (§ 2311 BGB) est la valeur vénale, non fiscale. Les donations des dix dernières années sont rapportées fictivement selon le § 2325 BGB avec dégressivité d'un dixième par année. Droit à information selon le § 2314 BGB contre les héritiers ; inventaire notarié sur demande. Prescription de trois ans à compter de la connaissance (§§ 195, 199 BGB). En présence d'un lien avec la France, le règlement européen sur les successions régit le droit applicable ; la réserve héréditaire française est structurellement différente.

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Rechtsanwalt Dr. Vincent Stelzhammer, LL.M., Maîtrise en droit

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