Transmission anticipée.

Conseil en donation et transmission anticipée en droit allemand par Dr. Vincent Stelzhammer, Düsseldorf : transmettre son patrimoine de son vivant, dans un cadre fiscalement optimisé et juridiquement sécurisé. En droit allemand, les abattements du § 16 ErbStG se renouvellent tous les dix ans (§ 14 ErbStG) ; en droit français, l'abattement est de 100 000 euros par enfant, renouvelable tous les quinze ans. Aménagement de la réserve d'usufruit, du droit d'habitation, des droits de retour et des obligations d'entretien dans l'acte notarié. Articulation avec le testament et les droits réservataires (§ 2325 BGB), égalité entre les enfants (§ 2050 BGB) et immobilier en France. Déroulement : entretien initial, conseil, rédaction et mise en œuvre avec le notaire. Entretien initial 190 € ; le reste des honoraires dépend de l'ampleur et de la structure de la transmission, convenu au préalable.

Kontakt

Rechtsanwalt Dr. Vincent Stelzhammer, LL.M., Maîtrise en droit

Achenbachstr. 132, 40237 Düsseldorf

E-Mail: vincent@stelzhammer.legal